Selon les assurances, la plupart des conducteurs principaux sont des titulaires de la carte grise ou du certificat d’immatriculation. Cependant, ces deux choses peuvent être totalement différentes. Il est possible qu’un conducteur principal ne soit pas le titulaire du certificat d’immatriculation, et vice-versa. Quelle est la différence entre le titulaire de la carte grise et du conducteur principal ? Le conducteur principal doit-il être le titulaire de la carte grise ? Le titulaire de la carte grise doit-il être le conducteur principal ?
C’est quoi un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation ou la carte grise est une autorisation de rouler. Il autorise le véhicule à circuler sur la voie publique. Partout dans le monde, la loi autorise la voiture immatriculée à circuler. Le propriétaire de la voiture doit avoir en sa possession le certificat d’immatriculation avant de circuler avec son véhicule. Depuis quelques années, la loi exige un permis de conduire avant d’être propriétaire d’une voiture. Une voiture endommagée peut amener à suspendre l’autorisation de circuler, en ce moment-là, il n’est plus impossible de transférer la possession de la carte grise. En cas de vol ou de perte, il est important de signaler rapidement et de refaire la carte grise. Notez qu’il est possible d’avoir un co-titulaire du certificat d’immatriculation.
Le conducteur principal est-il assuré ?
Sur un contrat d’assurance, on trouve le nom du conducteur principal. C’est la personne qui est quotidiennement au volant de la voiture. Le conducteur est donc le seul bénéficiaire des garanties sur le contrat d’assurance. Sachez qu’il est possible de faire une déclaration sur un conducteur secondaire, si jamais une deuxième personne conduit la voiture régulièrement. Le conducteur principal n’est pas forcément le titulaire de la carte grise. En cas d’accident, le malus doit être appliqué sur les deux conducteurs, que l’accident soit causé par le conducteur principal ou le conducteur secondaire. Il est donc important de bien connaître son partenaire avant de s’engager à travailler avec un autre conducteur.
Quelle est la différence entre le titulaire du certificat d’immatriculation et du conducteur principal ?
On peut assurer une voiture même si on n’est pas le titulaire de la carte grise et le contraire est valable. Il est important que vous le mentionnez à votre assureur pour éviter tous malentendus. L’assuré ou le conducteur principal est responsable du paiement de prime et des déclarations des sinistres. Les contraventions face aux infractions de la loi de la route sont pour le titulaire du certificat d’immatriculation. Certains assureurs refusent d’assurer le véhicule d’une personne dont le conducteur principal est différent du titulaire de la carte grise.
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